Un accompagnement CIR et CII rigoureux pour sécuriser et valoriser vos projets d'innovation en région PACA

Chez AddixGroup, nous savons que l’innovation est un moteur essentiel pour la croissance de vos projets. C’est pourquoi nous proposons aux entreprises de la région PACA un accompagnement dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII), pour lesquels nous sommes certifiés depuis 2012. Grâce à notre expertise, vous pouvez maximiser vos crédits d’impôt et sécuriser vos projets de recherche et d’innovation.

Agréé 2012

Ministère de l’Enseignement sup. & Recherche

CIR 30%

des dépenses R&D jusqu’à 100 M€

CII 30%

des dépenses innovation jusqu’à 400 K€

48h

Délai de réponse garanti

Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Des travaux de recherche, de développement ou d’innovation sont souvent engagés sans que l’entreprise dispose d’une visibilité précise sur leur éligibilité au CIR ou au CII, ni sur la manière de les valoriser efficacement. La complexité des critères, le formalisme des dossiers et la crainte d’un contrôle fiscal peuvent aussi freiner le recours à ces dispositifs. Pourtant, ne pas mobiliser ces mécanismes représente une perte financière importante et peut réduire la capacité de l’entreprise à financer ses projets, accélérer son développement ou consolider sa compétitivité.

Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation sont en effet des leviers puissants pour soutenir l’innovation. Ces dispositifs fiscaux permettent de récupérer une partie significative des dépenses engagées en R&D et en innovation, à condition d’en maîtriser les règles, les périmètres d’éligibilité et les exigences de justification.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le CIR, ou Crédit d’Impôt Recherche, est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses en recherche et développement. Il vise à soutenir les projets de recherche fondamentale et recherche appliquée, ainsi que le développement expérimental.

  • Projets éligibles : Recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental.
  • Dépenses éligibles : Personnel (jusqu’au DG), dotations aux amortissements, sous-traitance agréée, brevets, veille technologique.
  • Taux de remboursement : 30% des dépenses jusqu’à 100 M€, 5% au-delà (50% en Corse).
  • Plafond : Non plafonné pour la plupart des dépenses, excepté certaines dépenses spécifiques.
  • Référentiel d’analyse : Etat de l’art scientifique, publications, incertitudes à résoudre.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le CII, ou Crédit d’Impôt Innovation, est destiné à encourager l’innovation de produits ou de services, en particulier dans le cadre de la commercialisation. Il est souvent utilisé pour les projets qui se situent entre R&D et l’industrialisation.

  • Projets éligibles : Prototypage, installation pilote, produits nouveaux ou améliorés (fonctionnalité, ergonomie, écoconception).
  • Dépenses éligibles : Personnel (jusqu’au DG), dotations aux amortissements, sous-traitance agréée, brevets, veille technologique.
  • Plafond : 30% des dépenses jusqu’à 400 K€, 60% en Outre-Mer, 35% en Corse.
  • Référentiel d’analyse : État du marché (produits existants), comparatifs.
  • Objectif : Valorisation des produits et services innovants, passage à la phase commerciale.

Ce que nous faisons

Comment AddixGroup vous accompagne dans votre démarche CIR et CII

Vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches CIR ou CII ? De l’analyse de l’éligibilité de vos projets à la structuration des dossiers, en passant par le suivi en cas de contrôle, AddixGroup vous aide à maximiser vos crédits d’impôt et à sécuriser vos projets de R&D et d’innovation.

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100%
des dépenses éligibles identifiées avant soumission

Vos projets sont-ils réellement éligibles au CIR ou au CII ?

Analyse de l'éligibilité de vos projets de R&D et d'innovation

Avant de soumettre vos projets pour le CIR et le CII, nous effectuons une analyse complète pour vérifier leur éligibilité et identifier les dépenses admissibles. Cette étape permet de maximiser vos crédits d’impôt et de garantir la conformité avec les critères fiscaux.

  • Identification des dépenses de R&D et d’innovation éligibles
  • Analyse des projets (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental)
  • Vérification des critères de l’administration fiscale pour le CIR et le CII
  • Maximisation des crédits d’impôt en identifiant toutes les dépenses éligibles

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3 ans
de dépenses rétroactives récupérables

Comment constituer un dossier CIR/CII solide et convaincant ?

Structuration et rédaction des dossiers CIR et CII

Nous vous accompagnons dans la structuration et la rédaction de vos dossiers CIR et CII, en nous assurant que toutes les informations nécessaires ont bien été réunies et présentées pour maximiser vos chances d’obtention.

  • Collecte des informations et documents nécessaires à la constitution du dossier
  • Rédaction des descriptions détaillées des travaux de R&D et d’innovation
  • Justification des dépenses et de leur éligibilité
  • Soumission du dossier auprès des autorités fiscales pour validation

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rejet de dossier avec un accompagnement rigoureux

Êtes-vous prêt à répondre à un contrôle fiscal sur votre CIR/CII ?

Sécurisation fiscale et accompagnement en cas de contrôle

Une fois votre dossier accepté dans le cadre du CIR ou du CII, nous assurons sa sécurisation fiscale et vous aidons en cas de contrôle. Nos consultants font le nécessaire pour justifier vos dépenses et défendre votre dossier de manière optimale.

  • Préparation de la documentation et des justifications pour éviter les risques fiscaux
  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal pour défendre vos projets et dépenses
  • Mise en place de mesures préventives pour sécuriser vos démarches futures
  • Assistance complète pour les réponses aux demandes des autorités fiscales

Notre engagement

Agréé CIR par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 2012

Cet agrément témoigne de notre expertise et de notre rigueur dans la gestion des dossiers CIR et CII, offrant ainsi à nos clients un accompagnement irréprochable pour une valorisation maximale de leurs investissements en R&D.

Expertise certifiée depuis 2012

Agréé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Valorisation maximale

Identification exhaustive des dépenses éligibles pour optimiser vos crédits d’impôt

Complémentaire à votre SI

Intégré à notre offre cloud, IA et data pour une vision globale de votre transformation numérique

FAQs

Vos questions sur le CIR et le CII

Une question sur notre approche ou votre projet ?
Retrouvez nos réponses ci-contre ou contactez-nous directement.

Quels types de projets sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

CIR : Les projets éligibles concernent principalement la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Cela inclut les travaux ayant pour objectif de résoudre des problématiques techniques ou scientifiques, avec des incertitudes techniques ou des verrous à lever.

CII : Les projets éligibles au CII sont ceux qui concernent des innovations de produits ou de services. Cela inclut les prototypages ou les installations pilotes, ainsi que l’amélioration de produits existants, que ce soit sur l’aspect ergonomique, technique ou fonctionnel, y compris les projets d’écoconception.

Les contrôles fiscaux sur le CIR et le CII peuvent concerner la validité des projets, l’éligibilité des dépenses et la justification des travaux réalisés. Les risques incluent un rejet partiel ou total des crédits d’impôt accordés, ainsi que des pénalités fiscales. Pour palier à ces problématiques, AddixGroup :

  • Sécurise la documentation : nous nous assurons que tous les justificatifs sont en règle et que les projets sont clairement documentés.
  • Vous guide dans vos démarches pour respecter toutes les exigences fiscales et légales, afin d’éviter toute contestation.
  • Vous fournit un support en cas de contrôle, avec l’intervention de nos experts pour défendre votre dossier et répondre aux éventuelles questions de l’administration fiscale.

Pour constituer un dossier CIR/CII, plusieurs documents doivent être rassemblés afin de justifier l’éligibilité des dépenses et des projets. Parmi les documents nécessaires, on retrouve généralement :

  • Le formulaire de déclaration fiscale (formulaire n°2069-RCI)
  • Le bilan de l’entreprise pour l’année concernée par la demande de crédit.
  • Le compte de résultat pour la même période.
  • Un document récapitulatif détaillé des dépenses de recherche et développement
  • Les factures et justificatifs des dépenses : Cela inclut les salaires, les frais de sous-traitance, l’achat de matériel, etc.
  • Les contrats de sous-traitance (si des prestations externes ont été faites)
  • Les documents relatifs à la propriété intellectuelle si applicable
  • Une description complète et précise des projets de R&D
  • Les relevés de paie des personnels de recherche

Oui, il est possible de faire une demande de CIR ou de CII rétroactive pour les trois dernières années fiscales. Cela permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D et en innovation pour les années précédentes. Les projets réalisés durant cette période peuvent être pris en compte, à condition de respecter les critères d’éligibilité et de justifier les dépenses associées.

Découvrez aussi nos autres services

AddixGroup vous accompagne également sur d’autres expertises numériques complémentaires pour une prise en charge globale de vos enjeux IT.

Cybersécurité

Développement applicatif

Infrastructure & Cloud

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